Conditions générales de vente et prestation de services
La Société KOMINOV, SARL au capital social de 5 000 euros, dont le siège social est situé 9 rue Vaucanson à ANGERS (49100), immatriculée au RCS d’Angers sous le numéro 802 346 874, représentée par Mr Simon ROUX en qualité de gérant dûment habilité aux fins des présentes est une agence de communication et de publicité, ci-après dénommée le Prestataire ou, indifféremment, le Vendeur.
Elle exerce auprès d’une Clientèle de Professionnels, d’associations, de clubs de sports ou de Collectivités Publiques des services d’accompagnement dans leurs campagnes et projets de communication et de publicité, de la création jusqu’à l’impression, voire jusqu’à la pose de certains supports, qu’elle réalise ou fait réaliser à la demande du Client, et d’optimisation de ces supports.
Elle propose également la mise à disposition de services telles que les locations de bornes tactiles ou photos.
De sorte que la société KOMINOV est la fois vendeur des objets réalisés à la demande et Prestataire de services personnalisés.
Le Client est une Société, un Professionnel, une association, un club de sport ou une Collectivité Publique ayant pour objectif de créer, développer ou modifier ses outils de communication.
Echanges préalables et proposition commerciale
1. Présentation du prestataire
KOMINOV, SARL au capital de 5 000 €, 9 rue Vaucanson, 49100 Angers, RCS Angers 802 346 874.
2. Champ d’application
Les présentes CGV régissent toutes prestations et fournitures indiquées sur devis, sans commande en ligne. La signature du devis vaut acceptation totale des CGV.
3. Commandes
Toute prestation fait l’objet d’un devis. Une commande devient ferme après signature du devis et validation du BAT. Les modifications peuvent entraîner un nouveau devis. Toute annulation peut générer des frais pour travaux engagés.
4. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros HT. Un acompte de 30 % peut être exigé. Le solde est dû à la livraison. Moyens de paiement : virement, chèque, espèces. Retards : pénalités = taux BCE + 10 points. Indemnité forfaitaire : 40 €.
5. Livraison et réception
Tolérance de 5 à 10 % sur les quantités. Réclamations immédiates à réception, défauts visibles signalés sous 8 jours. Aucun retour sans accord préalable.
6. Réserve de propriété
KOMINOV reste propriétaire des biens jusqu’au paiement complet. Les risques sont transférés au Client dès réception.
7. Obligations du Client
Fournir des informations exactes, vérifier les éléments avant BAT, obtenir toutes autorisations nécessaires. Les erreurs du Client engagent sa responsabilité.
8. Obligations du Prestataire
Obligation de moyens. Responsabilité limitée au montant payé. Non-responsable des erreurs dues à des informations manquantes ou d’un usage non conforme.
9. Propriété intellectuelle
Le Client garantit la légalité des visuels fournis. Les créations KOMINOV restent protégées (droit d’auteur). Le Client obtient un droit d’usage défini par le devis.
10. Confidentialité
Les informations sont confidentielles. KOMINOV peut présenter les projets comme références sauf opposition écrite.
11. Protection des données personnelles (RGPD)
Les données sont nécessaires à la gestion des commandes. Droits : accès, rectification, suppression, portabilité, opposition. Contact : contact@kominov.com.
12. Loi applicable et tribunal compétent
Droit français. Tribunal compétent : Tribunal de Commerce d’Angers.